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Durvicq-Bourcefranc

Articles avec #editorial tag

Il se passe toujours quelque chose au conseil municipal de Bourcefranc

17 Juin 2016 , Rédigé par Jack DURVICQ Publié dans #EDITORIAL

Le journaliste du "Littoral", David Labardin, a eu tort de ne pas être présent jeudi soir 16 juin au conseil municipal de Bourcefranc. L'ancien maire, Jean-Luc Rousseau, a été expulsé de la salle sur ordre du nouveau maire Guy Proteau.
Jeudi soir 16 juin, conseil municipal, j'ai eu le sentiment d'être dans une cour de récréation. Guy Proteau le nouveau maire faisant une crise d'autorité ; Rousseau l'ancien maire répliquant ironiquement "oui chef, bien chef, tout à fait chef" et le nouveau maire prenant cela très mal, qui demande à la police municipale d'expulser Jean-Luc Rousseau au nom du pouvoir de police dont dispose Guy Proteau de par l'article L.2121-16 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Fait rarissime en France, ne s'étant jamais produit à Bourcefranc.
Il faut dire que depuis le début du mandat, Jean-Luc Rousseau intervient quasi systématiquement à chaque réunion du conseil en faisant semblant de découvrir des problèmes qu'il n'a pas su régler en 19 ans de mandat, et en faisant part de ses conseils et de ses appréciations dont plus personnes n'a besoin.
Généralement, les questions de Jean-Luc Rousseau, souvent provocantes, ne sont pas dépourvues d'intérêt et Guy Proteau dispose généralement de tous les éléments pour y répondre et ainsi contrer l'ancien maire. A ceci près qu'il ne le fait pas, ou mal, et se contente de rappeler le bilan calamiteux de Jean-Luc Rousseau (j'y reviendrai plus tard). Il est vrai que l'art de la réplique exige un certain talent. Dès lors qu'il est absent on tombe volontiers dans l'excès de part et d'autres et l'on se retrouve dans un conseil municipal où se mélangent susceptibilité et noms d'oiseaux. Un peu comme dans une cour de récréation aux douces saveurs d'infantilisme.
Ne maîtrisant pas bien ce genre de situation, Guy Proteau n'avait pas d'autre solution que d'exclure Jean-Luc Rousseau l'insolent à l'esprit belliqueux entraînant avec lui la sortie des membres de sa liste (M. Forrler, Mme Barrau, Mme Chagnon) et M. Bompard.
Face à ces mesquineries peu propices au débat auquel j'aspire depuis deux ans, j'étais un peu triste pour ma commune jeudi 16 juin 2016 au conseil municipal de Bourcefranc.

Jack DURVICQ
Publié le 17 juin 2016

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Encore un procès perdu pour Bourcefranc...

19 Mars 2014 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

L'affaire est triste. Il s'agit d'un restaurant à la Pointe du Chapus qui pourait être candamné à fermer par décision de justice, à cause d'un permis de construire accordé illégalement par le maire de Bourcefranc. Je vous rappelle la chronologie de l'affaire.

- Le 3 janvier 2010, Monsieur Pajot, conchyliculteur dépose une demande de permis de construire, pour reconstruire une cabane ostréicole après sa destruction par la tempête Xinthia sur la parcelle cadastrée n° 1613281 à la Pointe du Chapus.
- Le 15 février 2011, le maire de Bourcefranc, Jean-Luc Rousseau, délivre le permis de construire.
- Le 20 avril 2011, le Préfet de la Charente-Maritime adresse au maire de Bourcefranc une lettre valant réclamation par laquelle il conteste la délivrance de ce permis de construire.
- Le 29 avril 2011, le maire de Bourcefranc rejette ce recours gracieux et maintient sa position.
- Il s'ensuit que le Préfet de Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du maire de Bourcefranc et assigne la commune de Bourcefranc au tribunal administratif de Poitiers.
- En audience publiqe le 28 novembre 2013, le tribunal administratif de Poitiers a décidé d'annuler le permis de construire accordé illégalement par le maire de Bourcefranc à Monsieur Pajot pour son restaurant "La cabane du Chapus". 
Il serait tout à fait regrettable qu'à la suite de ce permis de construire signé dans l'illégalité par le maire de Bourcefranc, l'ostréiculteur concerné soit obligé d'arrêter son activité de dégustation, voire de détruire sa cabane.

Hélas, des procès vont suivre qui ne seront qu'une petite partie des nombreux procès actuellement en cours à l'encontre de la commune. Nous en reparlerons, lorsqu'il faudra défendre les intérêts de cet ostréiculteurs et des autres.
Jack DURVICQ 

Nos informations sont vérifiables. Il vous suffit de demander au tribunal administratif de Poitiers (y compris par internet auprès des greffes) la communication du dossier 1101500, audience du 14 novembre 2013 opposant la préfecture de Charente-Maritime à la commune de Bourcefranc. 

"La Cabane du Chapus" réouvre vendredi midi après sa période de fermeture hivernale. Comme nous, beaucoup de Bourcefrançais espérent que ce restaurant pourra continuer son activité qui contribuent à animer la Pointe du Chapus. 
De la même manière que les Bourcefrançais doivent faire leurs courses au marché et chez les commerçants de Bourcefranc, ils sont invités à déguster leurs huîtres à "La Cabane du Chapus". C'est la survie de notre commune qui en dépend. Nous devons être les premiers à la redynamiser.

Le 23 mars votez pour un candidat
qui vous informe et vous informera.
Le 23 mars votez pour un candidat 
qui ne signera pas de permis de construire illégaux.
Le 23 mars votez pour un candidat 
qui défendra les intérêts des ostréiculteurs.

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Comment est calculée votre taxe d'habitation.

12 Septembre 2013 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

La taxe d’habitation acquittée par toute personne occupant un logement (propriétaire ou non), résulte de la multiplication d’une base d’imposition par un taux d’imposition décidé par la commune. Actuellement le taux d’imposition de Bourcefranc est de 10,60 %.

La base d’imposition est définie par rapport à la valeur locative cadastrale de votre habitation. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire l’habitation si elle était louée dans des conditions normales du marché. Le contribuable est donc imposé sur une estimation des revenus annuels qu’il pourrait obtenir de la location de son habitation.
Prenons donc l’exemple d’une habitation dont le loyer mensuel serait de 600 €. La valeur locative cadastrale brute serait de 600 x 12 = 7 200 €. Divers abattements permettent alors de déterminer une valeur locative nette sur laquelle on applique le taux d’impôt voté par la commune, en l’occurrence 10,60 % à Bourcefranc. Par exemple, pour une valeur locative de 7 200 €, un locataire paierait  763 € de taxe d’habitation.

Pour le calcul de la taxe d’habitation, c’est la totalité de la valeur locative qui est prise en compte. Pour la taxe foncière (acquittée par les propriétaires), il n’est pris en compte que 50 % de la valeur locative.
Les valeurs locatives actuelles reposent sur des évaluations effectuées en 1970 et actualisée en 1978. Depuis cette date le Parlement décide chaque année d’une revalorisation appliquée uniformément sur l’ensemble du territoire.
Des dégrèvements et des exonérations sont accordées par l’Etat en faveur des personnes à revenus modestes qui parfois ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Certe taxe n’entrant pas dans les caisses de la commune, cette dernière reçoit alors des compensations financières de l’Etat.
Jack Durvicq 

Bourcefranc-avenir vous informe. Retrouvez-nous également sur www.bourcefranc-avenir.fr

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Le nouveau site de "Bourcefranc-avenir"

3 Septembre 2013 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

L'association "Bourcefranc-avenir"
vient d'ouvrir son nouveau site internet :

www.bourcefranc-avenir.fr

www.bourcefranc-avenir.fr

Vous pouvez y consulter les nouveaux messages, les articles,
et y laisser vos commentaires parce que ce site est créé pour vous
"Bourcefranc-avenir" souhaite continuer à vous informer.

Notre premier blog est né le 16 août 2007 pour vous informer. Nous vous avons toujours informé, même si, parfois, nous avons dû en payer les conséquences. Certaines personnes ont pensé qu'en disant la vérité nous agressions certains élus. Nous ne disions que la vérité. Une vérité vérifiable. Aujourd'hui, comme hier, nous ne souhaitons qu'une chose : apporter des solutions de bien-être aux habitants de Bourcefranc.
Notre combat continue, pour que notre commune puisse revivre, qu'elle se développe et qu'elle ne meure pas comme on le constate malheureusement aujourd'hui.
Le passé est derrière nous, il faudra certes l'expliquer et l'assumer, mais seul l'avenir nous intéresse.
Nous comptons sur vous.
Jack DURVICQ
Président de "Bourcefranc-avenir"

Bienvenue sur le nouveau site 

www.bourcefranc-avenir.fr

 

Le blog de "Bourcefranc-avenir" reste en activité. Vous pourrez y consulter nos archives et tous les articles publiés depuis juillet 2007 date de création de ce blog.

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A propos du commerce local à Bourcefranc

30 Août 2013 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

L'article qui suit a été publié sur le blog de "Bourcefranc-avenir" le 29 juillet 2008. Cet article reste terriblement d'actualité. Déjà en 2008 nous avions des propositions à faire. Déja nous étions en avance. Ces propositions restent d'actualité et nous sommes encore les premiers à vous les soumettre.

A Bourcefranc, le commerce local se porte mal. Très mal. Lors de la campagne électorale, "Bourcefranc-avenir" a souvent regretté cette situation et notre association a proposé de nombreuses idées pour tenter de redynamiser le commerce local. Car le constat est alarmant. Jugez-en
- Nous avions été les premiers, le 16 janvierr 2008, à annoncer la fermeture de la boucherie Faure. Non seulement elle est toujours fermée, mais la boucherie est en vente.
- Est également en vente le fonds de commerce, les murs et le garage de l'ancienne poissonnerie.
- Le magasin "Nanou-boutique" n'est même plus à vendre et devrait un jour être transformé en habitation.
- Le restaurant "La Pergola" , près de la salle des fêtes, a fermé ses portes pour s'installer à Marennes-plage.
- La boutique de couture à côté de la Maison de la presse est à vendre.
Et personne ne bouge au sein de la municipalité. Pourtant, il y a des choses à faire.
- Il faudrait que la commune fasse valoir son droit de préemption pour le rachat de certains fonds de commerce (c'est légalement possible depuis décembre 2007).
- Il faudrait qu'en plus des éclades et des sardinades le comité des fêtes organise des braderies, des vide-greniers dans les rues du centre ville. Et si le comité des fêtes ne le fait pas, il faudrait que d'autres associations le fasse. (Nous étudions ce dossier).
- Il faudrait qu'une fois par mois, durant l'été, l'axe principal (entre le garage Citroen et la salle des fêtes) soit fermé à la circulation et qu'aient lieu des animations de rue, un orchestre, avec des marchés de nuit, de la petite restauration et des dégustations d'huîtres place de la Mairie..
- Il faudrait.... Il faudrait... Il faudrait surtout qu'il y ait une autre équipe pour diriger la ville.

Nous sommes en août 2013, la situation s'est aggravée par rapport au 29 juillet 2008 et rien n'est fait.

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Le secteur médical de Bourcefranc est en danger

26 Août 2013 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

Depuis plusieurs années Bourcefranc n'a plus de dentiste ; récemment le docteur Bonnet est parti à Marennes ; prochainement le docteur Saunier va prendre sa retraite ; le docteur Gaboriaud devrait rejoindre également la commune de Marennes. C'est une situation sur laquelle il convient de réfléchir.

Certes, nous enregistrons la venue du docteur Metzger qui compense la moindre activité du docteur Eyraud, mais c'est probablement le moment idéal pour évoquer la possibilité de création d'une maison médicale dans notre commune, qui regrouperait toutes les activités médicales existantes. Seule la commune peut mener les discussions pour un tel projet, dont elle doit être maître d'oeuvre et qui consisterait à construire un immeuble adapté, avant de le revendre en parcelle aux différents intervenants. Le coût est nul pour la commune, les avantages sont grands pour le corps médica et les habitants de Bourcefrancl.

Voici un projet que "Bourcefranc-avenir" souhaite pouvoir évoquer et mener lors de la prochaine campagne électorale. C'est un projet ambitieux qui pourrait éviter à nos concitoyens d'aller à Marennes et qui maintiendrait les activités de notre pharmacie. Imaginons en effet qu'une partie des patients suive Mme Gaboriaud à Marennes et trouve très facile d'aller à la pharmacie du centre Leclerc, et c'est ainsi la pharmacie de Bourcefranc qui serait en péril.

Nous devons veiller à développer notre commune, pas la laisser mourir.
Jack Durvicq

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Dettes abyssales pour Bourcefranc

16 Avril 2013 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

BOURCEFRANC-AVENIR vous informe.
Il faut que vous sachiez :
 En date du 9 janvier 2005, la commune de Bourcefranc a commencé à rembourser un emprunt de 1 520 000 € contracté auprès de la banque Dexia, connue pour sa faillite.
Cet emprunt dit "toxique" court sur une période de 30 ans, jusqu'en 2035. On se demande quel a été la destination de cet emprunt, et nos élus savent (mais font semblant d'ignorer) qu'il sera remboursé par les impôts de nos enfants ou de nos petits-enfants.Au-delà du remboursement normal, cet emprunt toxique va générer un surcoût de 68 000 € qui sera payé avec le fruits de nos impôts.
A fin 2011, la dette de la commune de Bourcefranc est de 5 434 000 € soit une dette par habitant de 1 574 €. Cette dette par habitant est deux fois supérieures à la dette moyenne des communes de même population. Ce constat est dramatique. Nous serons malheureusement amenés à vous en reparler.
Bourcefranc avenir vous informe, et nous sommes les seuls.
Jack Durvicq
Président de l'association "Bourcefranc-avenir". 


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Bonne année à tous

2 Janvier 2012 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

L'association "Bourcefranc-avenir" est heureuse de vous souhaiter une belle et heureuse année 2012.
Certes, la conjoncture nationale n'est pas favorable à l'optimisme, notamment à Bourcefranc qui reste une des cinq communes les plus endettées du département de Charente-Maritime, mais chacun de nous peut espèrer. Chacun de nous peut tenter de faire comprendre à l'équipe dirigeante de Bourcefranc qu'on ne peut dynamiser notre commune en la gérant à la petite semaine, sans vision d'avenir. Chacun de nous doit se battre personnellement pour l'intérêt collectif... Pour l'avenir de Bourcefranc. Toute l'équipe de "Bourcefranc-avenir" s'y emploie.

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Les communes et leurs dépenses

8 Novembre 2011 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

Dans son discours du lundi 7 novembre sur les efforts à réaliser pour boucler le budget 2012, François Fillon a annoncé concernant les communes que «sans remettre en cause leur autonomie financière nous avons décidé de demander aux collectivités locales un effort de transparence. Pour les régions, les départements et les communes de plus de 10.000 habitants nous souhaitons que chaque année soit rendue systématique la publication de l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie».
Le Gouvernement proposera de rendre systématique la présentation d'un rapport sur l'évolution des dépenses des communes. Cette obligation de transparence portera en particulier sur la dette, les dépenses de personnel et d’effectifs, les dépenses d'intervention et de subventions, et les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de communication, le parc automobile et l’immobilier.
Quand on constate l'évolution des effectifs communaux de Bourcefranc, l'augmentation du parc automobile et la présence d'une dette colossale, on se dit que François Fillon aurait dû appliquer cette mesure à toutes les communes. Faute de quoi, Jean-Luc Rousseau dort sur ses deux oreilles et continue de dépenser allégrement votre argent ; notamment en frais d'avocats pour les nombreux procès intentés à notre ville au la suite de permis de construire non conformes signés par le maire.
Nous reviendrons prochainement sur ce sujet.

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Monique Eyraud condamnée en appel

20 Juin 2010 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #EDITORIAL

Le 22 décembre 2009 Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc a été condamnée par le conseil de l'ordre des sages-femmes pour avoir soustrait un dossier médical confidentiel dans le bureau de son mari le docteur Jean Eyraud qui était à l'époque des faits, en 2005, médecin vacataire à la maison de retraite de Bourcefranc. 
Le 12 mai 2010, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des sages-femmes a confirmé en deuxième instance la condamnation de Monique Eyraud qui avait fait appel. Monique Eyraud dispose d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat
.

Il est avéré aujourd'hui, qu'au moment de cette affaire (2005) Monique Eyraud a bien soustrait une partie du dossier médical confidentiel de Mme B... (agent communal travaillant à la maison de retraite de Bourcefranc), pour la remettre au directeur de la maison de retraite, afin de nuire à Madame B... qui faisait alors l'objet d'une procédure disciplinaire. Les éléments du dossier médical de Mme B... qui ont été dérobés par Monique Eyraud dans le cabinet de son mari, le docteur Eyraud, concernaient la famille de Mme B... pouvaient lui nuire et faciliter sa révocation de la maison de retraite. Mme B... a effectivement été révoquée.
Il est avéré dans le compte-rendu du jugement que Monique Eyraud "tenait de son époux" les documents remis au directeur du Louvois, alors que le docteur Eyraud est lui-même soumis au secret médical.
Pour assurer sa défense lors de l'audience du 21 avril 2010, Monique Eyraud (par la voix de son avocat) n'a pas hésité à accuser Mme B... d'avoir elle-même remis son propre dossier médical au directeur du Louvois. Le conseil de l'ordre des sages-femmes n'a évidemment pas retenue cette hypothèse visiblement fallacieuse.
La condamnation de Monique Eyraud a été confirmée en appel. Il a été estimé par le conseil de l'ordre des sages-femmes qu'elle a "porté atteinte  à la dignité de la profession de sage-femme". Par ces actes, elle porte également atteinte à la dignité de Mme B... qu'elle a tenté de salir et qui lutte aujourd'hui pour retrouver la sérénité dans sa famille ; elle porte également atteinte à la dignité de son mari dont les secrets médicaux qu'il détient semblent pouvoir se retrouver à tout moment sur la place publique ; elle porte atteinte à la dignité de ceux qui ont voté pour elle en mars 2008 ; elle porte atteinte à la dignité de la commune de Bourcefranc toute entière. Quand on porte ainsi atteinte à la dignité des autres, on est indigne de les représenter.

A ceux qui voudraient me rappeler que j'ai moi même été condamné par le tribunal de Grande instance de Rochefort, je préciserait que j'ai été condamné pour avoir dit du maire que c'était un "menteur incompétent". Contrairement à Monique Eyraud je n'ai jamais tenté de nuire à quiconque dans notre commune, je n'ai porté atteinte à la dignité de personne, je n'ai fait révoquer personne de son poste, je n'ai pas installé ma fille dans un studio flambant neuf appartenant à la commune. La condamnation de Monique Eyraud, adjointe au maire, me semble démontrer clairement aujourd'hui que certaines affirmations énoncées par "Bourcefranc-avenir" lors de la campagne électorale étaient totalement vraies. 
Jack DURVICQ

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